Willy De Nolf NV: Conditions générales

(1) Validité

Par la passation d’une commande, l’acheteur marque son accord aux présentes conditions de vente. Les contrats, tarifs et conditions de vente (précédents ou ultérieurs) sont caducs.

(2) Compétence

En cas de différend seuls les tribunaux de l’arrondissement de Kortrijk (Courtrai) sont compétents, ou un autre tribunal au choix du vendeur. Sur toutes les conventions et en cas de différend, seul le droit belge est d’application.

(3) Prix

Toutes les offres sont sans engagement et sont faites sous réserve de vente.

Les prix sont indiqués en Euro, départ Waregem, nets, sans escompte, ni emballage, ni fret ou autres et sont donnés sans engagement. La TVA (marché belge) n’est pas comprise. Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro.

(4) Annulation         

4.1 Annulation de la part de Willy De Nolf NV

Le vendeur peut annuler, sans indemnité, même après confirmation écrite, toute commande :

- si l’acheteur n’a pas payé les comptes antérieurs à l’échéance  ;

- si les références obtenues sur l’acheteur sont considérées comme insuffisantes sans devoir relever la source des renseignements ;

- n cas de mauvaise récolte ou cas de force majeure tels qu’intempéries, gelées, grèves, guerre, lock-out, révolte, impossibilité d’un transport normal et toute autre circonstance anormale.

4. 2 Annulation par l’acheteur

A. Annulation plus de 8 jours avant le jour de livraison prévu
1. La commande était faite pour livraison dans les 4 semaines après la date de la commande :
Si l’acheteur annule entièrement ou partiellement une commande qu’il a passée, il est tenu de payer au vendeur une indemnité d’un montant égal à 30 % de la valeur de la commande ou partie de commande annulée, sans que le vendeur ait à fournir la preuve qu’il a subi une perte. Si le vendeur exige une indemnité supérieure, il devra fournir la preuve que la perte qu’il a subi est supérieure à 30 % de la valeur de la commande ou partie de commande annulée.

2. La commande était faite pour livraison après 4 semaines ou plus après la date de la commande  :
Si la commande a été préparée à l’avance par le vendeur et l’acheteur annule entièrement ou partiellement une commande qu’il a passée, il est tenu de payer au vendeur une indemnité d’un montant égal à 60 % de la valeur de la commande ou partie de commande annulée, sans que le vendeur ait à fournir la preuve (1) qu’il a subi une perte ou (2) que les plantes ont été physiquement déplacées dans la pépinière.

B. Annulation 8 jours ou moins avant le jour de livraison prévu
Si l’acheteur annule entièrement ou partiellement une commande qu’il a passée, il est tenu de payer au vendeur une indemnité d’un montant égal à 100 % de la valeur de la commande ou partie de commande annulée, sans que le vendeur ait à fournir la preuve qu’il a subi une perte.

C. Tous les frais liés à la commande et qui ne peuvent pas être annulés doivent être payés en totalité. Par exemple (mais non exhaustif): les frais de transport, les frais de douane, les frais phytosanitaires.

(5) Qualité

Volume et qualité des plantes: Le vendeur ne garantit que la taille des pots des plantes. Les hauteurs ou diamètres sont donnés à titre indicatif sans engagement.

Sauf autre stipulation de la part de l’acheteur, le vendeur est en droit de remplacer les espèces manquantes par celles qui leur ressemblent le plus et les tailles manquantes par celles qui s’en rapprochent le plus.

Le vendeur ne garantit ni la croissance, ni la reprise, ni la floraison ultérieure des marchandises livrées, sauf stipulation contraire. 

(2) Livraison

La marchandise voyage au frais, risque et péril de l’acheteur, même en cas de fourniture convenue franco.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard dans la livraison ne peut jamais donner lieu a une indemnisation.

Les nouveaux acheteurs sont priés de fournir des références suffisantes, de payer d’avance ou contre crédit documentaire irrévocable. Les envois contre rem­boursement ne se feront que dans des cas préalablement déterminés, même si est convenu d’une fourniture franco. 

(7) Réserve de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix. Le risque est cependant transféré à partir de la livraison.

(8) Emballages et conteneurs

(9) Réclamation

(10) Paiement